-Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société ÂMA TOSCA MONACO, dont le siège social est situé Villa AAACS, 19 galerie Charles III, 98000 Monaco, immatriculée sous le numéro 24S09788, et son numéro de TVA intracommunautaire FR90000180058 (ci-après « le Vendeur »).

Elles régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « l’Acheteur »).

Pour pouvoir acheter des produits sur le Site, le client doit :

-Être âgé d’au moins 18 ans ou, s’il est mineur, avoir reçu l’autorisation explicite de son représentant légal.

-Être consommateur, c’est-à-dire une personne physique n’agissant pas à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales et professionnelles.

-Détenir une carte de crédit ou de débit valide.

-Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés par le Vendeur.

-Article 3 : Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet du Vendeur ou sur tout autre support de vente. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont aucune valeur contractuelle.

-Article 4 :  Clause de sécurité

Les bougies parfumées proposées à la vente sur notre site sont conçues pour une utilisation domestique dans des conditions normales. Toutefois, afin d’assurer la sécurité des utilisateurs et de leur environnement, il est impératif de respecter les consignes suivantes :

• Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
• Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
• Placer la bougie sur une surface stable, résistante à la chaleur et éloignée de tout matériau inflammable.
• Couper la mèche à environ 5 mm avant chaque utilisation pour éviter une flamme trop haute.
• Ne pas déplacer la bougie lorsqu’elle est allumée ou que la cire est encore liquide.
• Ventiler la pièce après utilisation pour éviter l’accumulation de substances volatiles.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations ci-dessus. L’acheteur est seul responsable de l’usage du produit après livraison.

-Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

-Article 6 : Commandes

Toute commande implique une obligation de paiement. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour tout motif légitime (rupture de stock, litige antérieur, etc.).

-Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par [Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

-Article 8 : Livraison

Conformément à la Législation locale, les produits seront livrés dans un délai de 30 (trente) jours à compter du lendemain du placement de la commande par le client, sauf si nous informons le client, notamment par e-mail, dans le même délai, que les produits commandés sont indisponibles, y compris temporairement indisponibles.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont précisés avant la validation de la commande.

-Article 9 : Droit de rétractation (pour les ventes à des consommateurs)

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours minimum en France et dans l’UE à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception des produits retournés, sous réserve qu’ils soient dans leur état d’origine, complets et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

-Article 10 : Garanties

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par la loi. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

-Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

-Article 12 : Force Majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi.

-Article 13 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Ces données sont collectées pour le bon traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

-Article 14 : Clause de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site « amatosca.mc y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, noms de produits, senteurs, packagings, vidéos, sons, ainsi que la technologie sous-jacente — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de « ÂMA TOSCA MONACO » ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de « ÂMA TOSCA MONACO « est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit sur le site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les éléments du produit ou du site.

-Article 15 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Monégasque. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Monaco ou la juridiction du lieu de résidence de l’Acheteur si consommateur seront seuls compétents.